Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme ezyshop, accessible à l'adresse ezyshop.tn, éditée par la société Fonitex, immatriculée au Registre du Commerce de Tunis.

Toute souscription à un abonnement ezyshop implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Marchand »).

ezyshop est une solution logicielle (SaaS) permettant au Marchand de créer, gérer et exploiter une boutique en ligne, incluant : vitrine personnalisable, catalogue produits, tunnel d'achat, intégrations de paiement et de livraison locales, outils marketing et tableau de bord analytique.

ezyshop ne se substitue pas au Marchand pour la commercialisation des produits proposés, et n'est pas partie aux contrats conclus entre le Marchand et ses clients finaux.

L'accès à ezyshop est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, selon les plans en vigueur publiés sur ezyshop.tn/tarifs.

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée aux nouveaux Marchands, sans engagement et sans carte bancaire requise.

Les tarifs sont exprimés en Dinars tunisiens (DT) hors taxes. La TVA applicable est facturée en sus selon la réglementation en vigueur.

ezyshop ne perçoit aucune commission sur les ventes réalisées par le Marchand via la plateforme.

Le règlement de l'abonnement s'effectue par carte bancaire, virement, D17, Konnect ou tout autre moyen mis à disposition sur la plateforme.

À défaut de paiement à l'échéance, l'accès au service pourra être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours ouvrés.

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement.

Le Marchand peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours.

ezyshop se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Marchand en cas de manquement grave aux présentes CGV ou d'utilisation contraire à la loi tunisienne.

Le Marchand s'engage à respecter la réglementation tunisienne applicable à son activité (commerce électronique, fiscalité, protection des consommateurs, propriété intellectuelle).

Le Marchand est seul responsable des produits et services qu'il commercialise via sa boutique ezyshop, ainsi que de la relation avec ses clients finaux.

Le Marchand garantit ezyshop contre toute réclamation de tiers en lien avec son activité.

Le Marchand reste pleinement propriétaire de ses données (catalogue, clients, commandes). ezyshop agit uniquement en qualité d'hébergeur et de prestataire technique.

À la résiliation, le Marchand dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, ezyshop pourra procéder à leur suppression.

ezyshop met en œuvre les meilleures pratiques de l'industrie pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat.

ezyshop ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou perte de données causés par une mauvaise utilisation du service.

Sa responsabilité éventuelle est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le Marchand au titre des 12 derniers mois.

ezyshop traite les données personnelles dans le respect de la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles.

Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, données de facturation) sont utilisées exclusivement aux fins de fourniture du service et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le Marchand peut exercer ses droits d'accès, rectification et suppression en écrivant à privacy@ezyshop.tn.

La plateforme ezyshop utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ainsi que des cookies analytiques permettant d'améliorer l'expérience utilisateur.

Le Marchand peut configurer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de la plateforme.

Les présentes CGV sont régies par la loi tunisienne.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.